À retenir
- La case A donne l'immatriculation, la B la date de première immatriculation, la E le numéro VIN.
- P.6 indique les chevaux fiscaux, base du prix de la carte grise, et F.2 le PTAC, le poids maximal chargé.
- V.9 donne la norme Euro, plus fiable que la date pour connaître sa vignette Crit'Air.
- Le numéro de formule, en haut à droite, sert aux démarches en ligne comme la cession.
- Pour une occasion, le nom, l'adresse et le VIN doivent correspondre au vendeur et à la voiture.
- Date de 1re immatriculation
- case B
- Numéro VIN
- case E
- PTAC
- case F.2
- Chevaux fiscaux
- case P.6
La carte grise, officiellement certificat d'immatriculation, aligne une cinquantaine de cases désignées par une lettre et parfois un chiffre : A, B, C.1, D.2, P.6, V.9. Le format est européen, ce qui explique ces codes peu parlants. Pourtant, on y revient souvent : pour remplir un constat, commander une vignette Crit'Air, calculer le prix d'une carte grise ou vérifier une occasion. Cliquez sur une case du schéma pour savoir ce qu'elle contient et à quoi elle sert.
Choisissez une case. Le verso de la carte grise rappelle aussi le libellé de chacune.
A : numéro d'immatriculation
Le numéro de la plaque, au format AA-123-AA depuis 2009. Il reste attaché à la voiture toute sa vie, même en cas de changement de propriétaire ou de déménagement.
Sert à : la plaque, l'assurance, le constat, la vignette Crit'Air, le rapport HistoVec.
B : date de première immatriculation
La date à laquelle la voiture a été immatriculée pour la première fois, en France ou à l'étranger. Ce n'est pas la date à laquelle vous l'avez achetée.
Sert à : connaître l'âge réel de la voiture, calculer le premier contrôle technique et la vignette Crit'Air, estimer une cote.
C.1 à C.4 : titulaire
C.1 donne le nom du titulaire, C.3 son adresse. C.4a indique s'il est propriétaire du véhicule, ce qui n'est pas le cas en location longue durée ou avec option d'achat : le propriétaire est alors la société de financement. C.4.1 donne le nombre de cotitulaires.
Sert à : vérifier qu'un vendeur d'occasion est bien la personne inscrite. Un déménagement se déclare dans le mois sur le site de l'ANTS.
D.1 à D.3 : marque et modèle
D.1 la marque, D.2 le type, variante et version, D.2.1 le code national d'identification du type (CNIT), D.3 la dénomination commerciale, celle qu'on utilise au quotidien.
Sert à : commander des pièces, comparer avec l'annonce d'une occasion, trouver une assurance. Le CNIT permet d'identifier précisément la version.
E : numéro d'identification (VIN)
Le numéro de série unique de la voiture, 17 caractères. Il doit être identique à celui gravé sur la voiture, sous le pare-brise, sur la plaque constructeur et dans la tôle.
Sert à : vérifier une occasion, commander la bonne pièce, chercher un rappel. Notre décodeur de VIN le découpe.
F.1 à F.3 : masses maximales
F.1 la masse en charge maximale techniquement admissible, F.2 la masse admissible en service en France, le fameux PTAC, F.3 la masse maximale de l'ensemble en charge, ou PTRA, qui inclut une remorque.
Sert à : savoir si vous pouvez tracter une remorque ou une caravane avec votre permis B, et ne pas surcharger la voiture.
G et G.1 : poids à vide
G donne la masse du véhicule en service avec carrosserie et conducteur, G.1 le poids à vide national.
Sert à : calculer la charge utile, différence entre le PTAC (F.2) et le poids à vide.
I : date du certificat
La date d'édition de cette carte grise, qui change à chaque nouveau titulaire ou modification. Comparée à la case B, elle montre si la voiture a changé de mains récemment.
Sert à : repérer une revente rapide, à creuser lors de l'achat d'une occasion.
J à J.3 : catégorie et carrosserie
J donne la catégorie européenne, M1 pour une voiture particulière, N1 pour un utilitaire léger. J.1 le genre national, VP pour voiture particulière, CTTE pour camionnette. J.2 et J.3 la carrosserie, européenne et nationale.
Sert à : savoir quelles règles s'appliquent, au contrôle technique comme à l'assurance.
P.1 à P.3 : moteur et énergie
P.1 la cylindrée en cm3, P.2 la puissance nette maximale en kilowatts, P.3 l'énergie : ES pour essence, GO pour gazole, EL pour électrique, et des codes à deux lettres pour les hybrides et le gaz.
Sert à : la vignette Crit'Air, l'assurance, le choix du bon carburant. Pour convertir P.2 en chevaux, multipliez par 1,36.
P.6 : puissance fiscale
Les chevaux fiscaux, ou CV, calculés à partir des émissions de CO2 et de la puissance. Ce n'est pas la puissance réelle du moteur.
Sert à : calculer le prix d'une carte grise, qui multiplie ce nombre par le tarif du cheval fiscal de votre région, et le barème des indemnités kilométriques.
S.1 : places assises
Le nombre de places assises, conducteur compris. S.2 donne les places debout, utile seulement pour les bus.
Sert à : savoir combien de personnes vous pouvez transporter légalement.
U.1 et U.2 : bruit
Le niveau sonore à l'arrêt en décibels, et le régime moteur auquel il a été mesuré.
Sert à : en cas de contrôle de bruit, notamment après le changement d'un échappement.
V.7 et V.9 : CO2 et norme Euro
V.7 donne les émissions de CO2 en grammes par kilomètre, V.9 la classe environnementale de réception, c'est-à-dire la norme Euro.
Sert à : la vignette Crit'Air, plus fiable que la date quand V.9 est renseignée, et le calcul du malus.
X.1 : contrôle technique
La case est prévue pour la date du contrôle technique, mais elle n'est pas mise à jour à chaque visite. La date fiable se lit sur le dernier procès-verbal et sur la vignette collée en bas du pare-brise.
Sert à : peu de chose en pratique. Notre calcul d'échéance du contrôle technique donne la date exacte.
Z.1 à Z.4 : mentions spécifiques
Des mentions particulières : véhicule de collection, véhicule adapté, changement d'usage ou de caractéristiques. Un gage, lui, n'y figure pas : il se vérifie avec le certificat de situation administrative.
Sert à : repérer une particularité à vérifier avant l'achat.
Y.1 à Y.6 : taxes payées
Le détail de ce que le titulaire a payé pour obtenir cette carte grise : Y.1 la taxe régionale, Y.3 le malus éventuel, Y.4 la taxe de gestion, Y.5 la redevance d'acheminement, et Y.6 le montant total.
Sert à : connaître le coût de la dernière carte grise, utile pour anticiper la vôtre.
Numéro de formule
Un code de 11 caractères imprimé en haut à droite, qui identifie ce document précis, pas la voiture. Il change à chaque nouvelle carte grise.
Sert à : la plupart des démarches en ligne sur le site de l'ANTS, comme la déclaration de cession quand vous vendez votre voiture, ou la génération du rapport HistoVec.
Les cinq cases qu'on consulte le plus
Sur la cinquantaine de cases, cinq servent presque à chaque démarche. La case A, le numéro d'immatriculation, est demandée partout. La case B, la date de première immatriculation, donne l'âge de la voiture et commande le calendrier du contrôle technique comme la vignette Crit'Air. La case E, le VIN, identifie la voiture de façon unique. La case P.6, les chevaux fiscaux, fixe le prix de la carte grise. La case F.2, le PTAC, dit ce que la voiture a le droit de peser chargée.
Gardez une photo nette du recto dans votre téléphone. En cas de vol de la voiture, de constat ou de démarche en ligne, elle vous évite de chercher l'original rangé dans la boîte à gants, là où il vaut mieux d'ailleurs ne pas le laisser quand la voiture est stationnée.
Lire la carte grise d'une occasion
Avant d'acheter, la carte grise du vendeur se lit comme un premier contrôle. Le nom en C.1 doit correspondre à la pièce d'identité du vendeur, et l'adresse en C.3 à celle où vous visitez la voiture. Le VIN en case E doit être identique à celui gravé sur la voiture. La marque et le modèle en D.1 et D.3, l'énergie en P.3 et la puissance en P.2 doivent coller à l'annonce : un diesel annoncé essence ou une puissance gonflée est un signal.
Comparez aussi les dates. Un écart de quelques semaines entre la case I, date du certificat, et la mise en vente signifie que le vendeur vient d'acquérir la voiture. Ce n'est pas interdit, mais posez la question : un particulier qui revend aussitôt cache parfois un défaut découvert après coup, ou exerce en réalité comme marchand. La mention « certificat barré » doit aussi être portée par le vendeur sur l'ancien document, avec la date, l'heure et sa signature, au moment de la vente.
Un véhicule en location
Si la case C.4a ne dit pas que le titulaire est propriétaire, la voiture appartient sans doute à un organisme de financement, dans le cadre d'une location avec option d'achat. Le titulaire ne peut pas la vendre tant que l'option n'est pas levée et le crédit soldé. Exigez la preuve du rachat avant tout paiement.
Une erreur sur la carte grise
Une faute dans le nom, une adresse mal saisie ou une caractéristique technique erronée se corrigent sur le site de l'ANTS, dans la rubrique de modification du certificat. La correction d'une erreur de l'administration est gratuite. Ne laissez pas traîner : une adresse fausse empêche de recevoir les avis de contravention et les rappels, et une caractéristique erronée peut poser problème avec l'assureur après un sinistre.
Pour toutes les démarches, une seule adresse est officielle : immatriculation.ants.gouv.fr. Des sites privés au graphisme proche facturent des frais pour les mêmes démarches. Notre guide de la carte grise détaille le calcul du prix et les étapes en ligne, et la checklist de la visite d'occasion reprend les contrôles à faire sur place.
Questions fréquentes
En case F.2, masse en charge maximale admissible du véhicule en service. La case F.3 donne le PTRA, la masse maximale de l'ensemble avec une remorque.
En case P.6, puissance administrative nationale. La puissance réelle du moteur figure en kilowatts en case P.2 : multipliez par 1,36 pour l'avoir en chevaux.
Un code de 11 caractères en haut à droite du certificat, propre à ce document. Il est demandé pour la plupart des démarches en ligne, comme la déclaration de cession.
Sources
- Service-Public.fr, carte grise (certificat d'immatriculation), https://www.service-public.fr
- ANTS, démarches d'immatriculation, https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules, https://eur-lex.europa.eu