CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-APPLICATION :

Sauf indication contraire spécifiée par nos soins et par écrit, les commandes qui nous sont passées sont soumises sans exception aux conditions générales de vente ci-après qui prévalent sur toutes autres conditions ou documents.

En conséquence, les présentes conditions générales constituent, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Pour la passation des commandes, un bon de commande est communiqué à l’acheteur et comporte l’intégralité des présentes conditions générales. Ainsi l’envoi du bon de commande par l’acheteur, implique l’adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales. La commande est ferme et définitive une fois acceptée par nos soins par écrit. Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous réservons le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées le cas échéant avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

2-PRIX

Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre et sont confirmés au moment de l’acceptation de la commande définitive. Nos prix sont des prix nets, hors taxes et hors frais accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturations, etc…)

3-CLAUSE D’IMPREVISION

En cas de survenance d’un événement extérieur à la volonté des parties compromettant l’équilibre du contrat au point de rendre préjudiciable à l’une des parties, l’exécution de ses obligations, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification du cours des changes, évolution des législations.

4-POIDS ET QUANTITES

Les poids et les quantités indiqués sur nos tarifs ou document sont donnés à titre indicatif et ne peut être invoqués pour refuser ou contester la livraison des produits. Les poids et les quantités peuvent varier par rapport aux poids et quantités commandés en fonction des évolutions techniques et des matériaux.

5-DELAI DE LIVRAISON

Les délais d’exécution des commandes sont donnés à titre indicatif et sans garantie. La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption de transports, la pénurie de matières, le manque d’énergie électrique, les accidents et toute autre causes indépendante de notre volonté entrainant le chômage partiel ou complet de nos établissements ou de ceux de nos fournisseurs, sous-traitants, sont autant de cas de force majeure qui autorisent et justifient le retard d’exécution des commandes. Ainsi, nous n’acceptons en aucun cas l’annulation de tout ou parti d’une commande en cours d’exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de tout ou partie de la vente à donner lieu à retenue, pénalités, compensation ou dommages et intérêts. Si nous étions amenés, à titre exceptionnel, à accepter un délai de livraison impératif, le retard dans la livraison ne pourrait donner lieu à pénalité que si le principe en a été expressément accepté au préalable.

6-DOCUMENTS

Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, utilisations ou réalisations des produits, toutes les informations normatives, qualificative, dimensionnelles, tarifaire ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant sur notre site, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de notre part, ceci sauf clauses expresse de réception. Toutes les informations que nous diffusons et tous les produits que nous vendons sont susceptibles de modification, de substitution ou d’abandon sans préavis et sans engagement de notre responsabilité.

7-UTILISATION DES PRODUITS

L’acheteur ou toute autre personne physique ou morale nous consultant et/ou nous commandant des produits, est notamment responsable du choix du produit, de la transmission à nos services de sa définition précise, de la recherche, de la prise en compte et du respect de l’ensemble des caractéristiques techniques du produit dans le cadre de l’utilisation qui en est faite par l’acheteur en fonction de ses besoins, de l’adéquation du produit avec les conditions d’utilisation et l’environnement de montage et de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit. En conséquence notre responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause au titre de l’un de ces motifs, entre autres, que ce soit dans le cadre de l’utilisation de nos documents d’information ou d’une consultation, d’une offre ou d’une commande. 

8-LIVRAISON

Sauf stipulation contraire la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit à l’acheteur, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par nous et ce au départ de nos locaux. En cas d’impossibilité de livrer ou en l’absence d’instructions sur la destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le transfert à l’acheteur est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété. Quels que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d’avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d’exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L-133-3 et L-133-4 du code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions expresses de l’acheteur et à ses frais.

9- RETOURS

Le retour de marchandises ne sera accepté qu’après réclamation préalable et accord écrit de notre part. En cas d’acceptation de notre part, les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à celui de l’expédition en port payé. Décote : ces retours donneront lieu à une décote de 20 % minimum pour remise en stock lorsque les marchandises peuvent être revendues en l’état. Dans le cas contraire il sera nécessaire de procéder à un examen des marchandises afin d’établir le montant de la décote supplémentaire pour reconditionnement et remise en état du produit.

10-GARANTIE- CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits ne sont pas conformes à la commande ou comportent un vice de matière ou de fabrication les rendant impropres à l’emploi. Notre garantie se limite à la simple fourniture de remplacement ceci dans la limite de nos approvisionnements et sans aucune indemnité ou dédommagement d’aucune sorte pour frais de main d’œuvre, retard, préjudice causé ou tout autre motif qui pourrait être invoqué. Tout remplacement est exclu en cas d’usure normale des produits, de détérioration ou d’accidents provenant de négligence de défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse ou inappropriée des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices ou non conformités constatés. Aucun retour n’est accepté sans notre accord préalable et écrit, notamment en ce qui concerne le mode de livraison. Les produits faisant l’objet d’un remplacement seront mis à la disposition de l’acheteur au départ de nos locaux. Sous peine de déchéance du droit de la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives à nos produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre siège social. Aucune réclamation ne sera admise après l’emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les non-conformités ou vice apparents. A ce titre il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement à réception des produits, qu’ils ne présentent aucun de ces défauts. Dans les autres cas de défectuosité du produit livré le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité.

Toute transformation ou modification du produit (usinage, revêtement…sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par l’acheteur, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l’utilisation qui en est faite. S’il est démontré, après examen contradictoire par l’acheteur, ou par toute autre personne que les vices ou non-conformités rendant le produit livré impropre à l’emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformations ou de modification qu’il à subies, notre garantie de remplacement jouera dans les termes et conditions ci-dessus rappelés.

11-PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant le jour de la date de commande de la marchandise.

12-ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente (et ceci quels que soient le lieu du marché, le lieu de la livraison et le lieu paiement) il est convenu que les tribunaux de Nice seront, dans tous les cas, seule compétents pour en connaitre, à l’exclusion de tout autre. Le droit applicable aux présentes conditions générales et à toutes nos opérations de vente est le droit français.